La CITES ou Convention de Washington a pour objet la protection des espèces de la faune et de la flore sauvages destinées au commerce international. L’Union européenne a traduit les engagements de cette convention dans une réglementation spécifique. Le commerce en aquariophilie dépend de cette réglementation qu’il est nécessaire de bien connaître et de respecter à la lettre.
• Qu’est-ce que la CITES ?
• Quelles sont les espèces destinées au marché de l’aquariophilie inscrites à la CITES ?
• Quelles sont les espèces destinées au marché de l’aquariophilie interdites d’importation dans l’Union européenne ?
• L’activité commerciale de la société AMBLARD et la CITES
• Le commerce des espèces CITES
• Commerce illégal et trafic d’animaux : les risques encourus
• Pour en savoir plus
Qu’est-ce que la CITES ?
La Convention Internationale sur le commerce des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction ou CITES est entrée en vigueur en 1975. Elle constitue, aujourd’hui, l’un des accords les plus importants pour la conservation des espèces en milieu naturel. À ce jour, plus de 160 nations ont adhéré à la Convention, notamment les 27 états membres de l’Union européenne ainsi que les pays candidats à l’adhésion.
L’objectif de la CITES est d’assurer un commerce international d’animaux et de plantes de la faune et de la flore qui ne soit pas une menace pour les populations sauvages. Cette convention réglemente actuellement le commerce d’environ 30 000 espèces d’animaux et de plantes. Elle limite ainsi l’acquisition de spécimens menacés en délivrant, au cas par cas, des permis et des certificats nécessaires à leur expédition. Trois annexes complémentaires définissent pour chaque espèce le statut de conservation ainsi que les conditions d’acquisitions de chacune d’elles.
L’application en Europe de la règlementation CITES est régie par le règlement communautaire n° 338/97 du Conseil.
Quelles sont les espèces destinées au marché de l'aquariophilie inscrites à la CITES ?
Les principales espèces de poissons et d’invertébrés destinées au marché de l’aquariophilie qui sont inscrites à la CITES font partie de l’annexe II/B. Cette annexe regroupe toutes les espèces qui ne sont pas menacées d’extinction mais qui pourraient le devenir si leur commerce n’était pas règlementé.
Quelles sont les espèces destinées au marché de l’aquariophilie interdites d’importation dans l’Union européenne ?
Le groupe d’examen scientifique (GES) de la Commission européenne et l’autorité scientifique française (Muséum National d’Histoire Naturelle – Paris) peuvent imposer des restrictions sur l’introduction de certaines espèces dans la Communauté Européenne.
La liste des espèces interdites, tenue à jour régulièrement, est téléchargeable en cliquant sur ce lien.
L’activité commerciale de la société AMBLARD et la CITES
Le commerce des espèces CITES inscrites à l’annexe A (élevage seulement) et B du règlement communautaire est possible sous certaines conditions.
L’ensemble des formalités administratives nécessaires à l’importation de ces espèces est géré par la société AMBLARD. Le numéro de permis d’importation CITES, délivré par les autorités CITES françaises, est mentionné sur ses factures : ainsi chaque espèce soumise à cette réglementation bénéficie d’une traçabilité parfaite. Les revendeurs qui s’approvisionnent auprès d’AMBLARD ont ainsi la garantie d’acquérir des animaux importés en toute légalité.
Conformément à l’article 4.2.b du règlement communautaire (CE) n° 338/97, les espèces soumises à C.I.T.E.S. commandées en importation directe « trans-shipping » transitent obligatoirement par le centre d’acclimatation de la société AMBLARD, situé à Villepinte, près de Paris (1er local de destination) avant d’être livrées à ses clients.
Le commerce des espèces CITES
Nous vous conseillons vivement de n’acquérir des espèces sous CITES que si l’origine est clairement licite. N’engagez pas votre responsabilité en achetant des espèces CITES importées illégalement.
Un numéro de CITES correspond généralement à un lot d’animaux d’une même espèce. Plusieurs animaux d’une même espèce auront donc le même numéro. Par contre deux animaux de genre différents ne doivent pas porter le même numéro. Si, sur une facture de coraux, par exemple, le même numéro est utilisé pour les acropora spp. et pour les montipora spp., il s’agit d’une irrégularité administrative considérée comme une fraude qui engage votre responsabilité. Le choix d’un revendeur sérieux est donc primordial.
Commerce illégal et trafic d’animaux : les risques encourus
Le commerce illégal d’espèces CITES est sévèrement puni, notamment par l’article 414 du Code des Douanes qui stipule :
« Sont passibles d'un emprisonnement maximum de trois ans, de la confiscation de l'objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude et d'une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de fraude, tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées ou fortement taxées au sens du présent code.
La peine d'emprisonnement est portée à une durée maximale de dix ans et l'amende peut aller jusqu'à cinq fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes, soit lorsqu'ils sont commis en bande organisée. »
Pour en savoir plus
Sites à consulter :
www.cites.org
http://www.cites.org/fra/index.shtml
Site officiel de la convention sur le commerce international des espèces de la faune et la flore sauvage menacées d’extinction (CITES).
www.douane.gouv.fr
Site officiel de l’administration des douanes.
www.legifrance.gouv.fr
L'essentiel du droit français ; le Journal officiel depuis 1990 ; le texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.
Documents à télécharger :
• Règlement (CE) No. 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces sauvages de la faune et de la flore, par le contrôle de leur commerce.
Ces dispositions sont directement applicables dans tous les États membres et forment la base légale visant à l’application de la CITES à l’intérieur de l’Union européenne.
• Règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission, du 4 mai 2006, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces sauvages de la faune et de la flore, par le contrôle de leur commerce.
Ce règlement concerne les aspects pratiques de la réglementation du commerce des espèces sauvages.
